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Séparation des concubins : comment se séparer quand on n’est pas mariés ?
Comprendre la séparation des concubins Se séparer lorsque l’on n’est pas marié est souvent perçu comme une démarche plus simple qu’un divorce. En l’absence de procédure judiciaire obligatoire pour mettre fin au concubinage, chacun est libre de quitter l’autre à tout moment. Pourtant, cette apparente simplicité masque de nombreuses difficultés juridiques et pratiques. Le partage…
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Les différentes formes de divorce en France : laquelle choisir ?
Vous souhaitez divorcer mais ne savez pas quelle procédure choisir ? Découvrez les quatre formes de divorce prévues par le droit français, leurs conditions, leurs avantages, leurs délais et le rôle de l’avocat. Un guide pratique pour comprendre les conséquences de chaque procédure et faire un choix éclairé.
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Garde d’enfant, autorité parentale et pension alimentaire
Après une séparation ou un divorce, la résidence de l’enfant, l’exercice de l’autorité parentale et la pension alimentaire soulèvent de nombreuses questions. Découvrez les règles applicables, la procédure devant le juge aux affaires familiales, les critères retenus pour prendre une décision et les démarches à accomplir afin de protéger l’intérêt de votre enfant.
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Indemnité d’occupation entre indivisaires : obtenir une provision avant le partage
Lorsqu’un indivisaire occupe seul un bien indivis, une indemnité d’occupation peut être due à l’indivision. Il n’est pas toujours nécessaire d’attendre le partage définitif pour agir. Une provision peut parfois être demandée au juge si le principe et une partie du montant de l’obligation ne sont pas sérieusement contestables. La procédure dépend toutefois de l’origine…